Conditions et politiques
Modalités d'utilisation
Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme Tedy ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque des Conditions, vous n'avez pas la permission d'accéder au Service.
Description du service
Tedy est une plateforme qui permet aux employeurs d'allouer des montants pour le bien-être de leurs employés. Les employés peuvent dépenser ces montants et être remboursés selon les catégories de dépenses prédéfinies par l'employeur.
Comptes
Pour utiliser Tedy, vous devez créer un compte. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et complets lors de votre inscription et de les tenir à jour.
Utilisation responsable
L'employeur est responsable de structurer le portefeuille de dépenses, de définir les montants et leur récurrence. Il incombe à l'employé de présenter des factures authentiques et de ne pas présenter une facture deux fois ou une facture déjà réclamée auprès d'un autre fournisseur de prestations.
Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 à 15 jours par virement Interac, sous réserve de validation par Tedy.
Fiscalité
L'employeur est responsable de la gestion des aspects fiscaux des avantages imposables, y compris la retenue des montants d'impôt nécessaires.
Vérifier
Tedy s'engage à valider la véracité des documents soumis mais n'est pas responsable de la décision prise de rembourser ou non la demande.
Restrictions
Vous acceptez de ne pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
Cessation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès au Service pour quelque raison que ce soit, y compris une utilisation non autorisée ou frauduleuse.
Limitation de responsabilité
Tedy n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Il est de votre responsabilité de les vérifier régulièrement.
Droit applicable
Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de [Insérer le pays/juridiction].
Personne-ressource
Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, veuillez communiquer avec nous au Courriel : bonjour@tedy.app.
Politique de confidentialité
Introduction
La présente Politique de confidentialité s'applique aux renseignements recueillis par Tedy (« nous », « notre ») via notre plateforme en ligne.
Collecte d'information
Renseignements que vous fournissez
Nous recueillons les informations que vous fournissez directement lors de la création de votre compte, y compris votre nom, votre adresse e-mail et d'autres informations de contact.
Renseignements recueillis automatiquement
Lorsque vous utilisez notre service, certaines informations peuvent être recueillies automatiquement, telles que votre adresse IP, le type de navigateur et l'activité du site.
Utilisation de l'information
Nous utilisons vos informations pour :
- Fournir, maintenir et améliorer notre service
- Traitement des remboursements
- Communiquer avec vous
- Répondre aux demandes de service à la clientèle
Échange de renseignements
Nous ne partageons vos informations personnelles avec des tiers que dans les cas suivants :
- Avec votre consentement
- Pour se conformer à une obligation légale
- Protéger vos droits, votre vie privée, votre sécurité ou celle d'autrui
Sécurité
Nous prenons des mesures de sécurité pour protéger vos informations, bien que nous ne puissions pas garantir une sécurité absolue.
Vos choix
Vous avez le droit de mettre à jour ou de supprimer vos renseignements personnels en accédant à votre compte.
Changements apportés à la présente Politique de confidentialité
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Compétence et droit applicable
La présente politique est régie par les lois du Canada.